CGV, Mentions légales

Préambule

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EncreXpert est édité par la SoCEF. Son siège social est situé au 4 rue Dahomey à Paris et a été inscrite au RCS de Pari sous le n° 509897641. Elle est dénommée ci après EncreXpert . Elle est joignable en cliquant sur notre page contact.

Le site www.encreXpert.fr est hebergé par la société New Web

OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. N° de telephone 0899 701 761

Les conditions générales de ventes sont conclues entre EncreXpert  d’une part et toute personne morale ou physique, ci après dénommée « le Client » désirant acquérir les produits proposés à la vente par EncreXpert (cartouche d'encre de marque, cartouche d'encre compatibles, rubans,  imprimante laser, imprimante jet d'encre, fournitures de bureaux...)

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine, Corse, Europe (Communauté Européenne) et départements d’outremer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

EncreXpert se réserve le droit de modifier à tout instant ces conditions générales de ventes. Le client est invité à imprimer ces conditions avant de valider son achat

Acceptation

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Les deux parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve sur les dites conditions qui s’appliquent quelque soient les engagements antérieurs.

Ils conviennent notamment que s’agissant d’un achat en ligne la validation de la commande ne nécessite pas la signature manuscrite de la commande.

L'acceptation du « Client » est matérialisée par la signature électronique effectuée par la  validation de la commande et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Banque HSBC - PayBox pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français, virement, mandat ou LCR du montant de la commande ou pour le cas d’un paiement par encours client, après envoi de la demande de crédit sur papier à entête du « Client ».

« Le Client » déclare qu’il a la capacité de conclure le présent contrat.

Commande

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Toute commande implique la complète adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de ventes.

Lorsque le “Client” a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de ventes, les prix, volumes, degré de disponibilité et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Le Client peut commander sur le site, par fax ou par courrier. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par EncreXpert et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

EncreXpert n’est engagé qu’aprés complet paiement sauf en cas de paiement par Encours, Mandat administratif ou LCR. Dans ces cas l’engagement d’EncreXpert résultera d’un avenant circonstancié et formalisé aux présentes conditions.

EncreXpert se réserve le droit de demander au Client toute information supplémentaire ou toute pièce justificative pour procéder à la validation de la commande.

L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande. Celui ci est communiqué par courrier electronique lors de la confirmation de commande.

EncreXpert se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Prix et facturation

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Les prix de vente, indiqués en Euros sur le site Internet de EncreXpert, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le “Client” pour un paiement comptant.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. En cas de changement du taux applicable, il sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par EncreXpert.

Il est a noter que pour les commandes à l'export ou en zone Outremer dont le taux de TVA serait différent de celui indiqué sur la commande que c'est la facture finale qui fait fois. Elle sera calculée à partir du montant payé ou à payer et des taux de TVA applicable.

Dans le cas de vente Outremer ou à l'export, la vente est réputée etre réalisée dés l'expédition au départ de nos locaux. EncreXpert n'assure qu'un service gratuit e gracieux de suivi de la livraison.

Le prix de vente des produits peut être modifié par EncreXpert à tout moment.

La facture fait office de bon de garantie. En cas d’erreur d’affichage des prix et conformément à la législation, aucune vente d’un produit ne pourra être réalisée si son prix est inférieur au seuil de revente à perte.

Produits

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Préalablement à sa commande, le  “Client” prend connaissance, sur le site EncreXpert, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander (cartouches d'encre laser, cartouche d'encre toner de marques ou compatibles, rubans, imprimante jet d'encre, imprimante laser...).

Les photographies des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatives et ne peuvent engager en aucun cas EncreXpert. Si un fabricant modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci n’engage pas la responsabilité d’EncreXpert ni n’ affecte la validité de la vente.

Il est notamment précisé que :

• la notion de compatibilité ( C'est à dire l'information que tel cartouche est compatible car telle imprimante)
• les informations comme la couleur, la capacité ou le nombre de produits présents dans les packs...

ne sont données qu’à la seule finalité d’informations indicatives notamment pour les cartouches à la marque (Hp, Brother, Canon, Lexmark, Oki, Epson, Samsung...). Seul le code constructeur ou encore appelé OEM fait foi pour la transaction. Il revient au client de s'assurer que ce code correspond bien a son besoin.

EncreXpert peut modifier l'assortiment de produits.

Le nom de la marque (Hp, Brother, Canon, Lexmark, Oki, Epson...), le type de l'imprimante (jet d'encre, laser...), le type de la cartouche (toner, laser, compatible) et les différentes images associées sont les propriétés du fabricant. Leur mention ne sert seulement qu'à la description du produit.  

Disponibilité

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Livraison

Le « Client » choisi le type de livraison qui lui correspond (Rapide, Express ou urgent quand ce service lui est proposé). Les délais d’acheminement sont précisés avant la validation de la commande par le client et rappelés dans le bon de commande récapitulatif envoyé au client. Ils sont indicatifs. Ce service est facturé en plus du prix de vente des produits.

Sauf cas particulier précisé par un courrier électronique les produits commandés sont toujours livrés en une seule fois. Le délai d’expédition de la commande est calé sur le délai d’expédition le plus long des produits composant la commande. Pour de plus amples informations sur les délais de livraison de chaque produit, consulter les Fiches Produits.

EncreXpert s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le « Client » dans les délais ci-dessus précisés. Cependant, n’assurant pas elle même le transport, « EncreXpert » ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard.

En cas de non livraison:

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, le « Client » devra contacter par courrier électronique EncreXpert pour qu’il puisse diligenter une enquête auprès du transporteur.

Passé ce délai de 8 jours, la vente pourra être annulée à la demande écrite du « Client » ou de EncreXpert. Le « Client » sera alors remboursé des sommes payées si la commande n'a pas été expédiée.

Si la commande a été expédiée à l'adresse indiquée par le client et que le client ne s'est pas manifesté malgré les couuriels de rappel. La commande sera retournée à l'expéditeur et le client aura le choix entre :

• Soit se faire rembourser de sa commande hors frais de port* (Si la commande initiale incluait la livraison gratuite, un prélévement forfaitaire de 5€ HT sera retenu au titre de la participation aux frais de livraison)
• Soit repayer une participastion aux frais de 5€ HT par tranche non divisible de 5 kg de colis.
  

En cas de problème de livraison:

Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur ou du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le “Client” aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- En premier lieu d'appliquer la procédure de réclamation du prestataire, notamment signaler les dommages constatés en indiquant, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en rédigeant immédiatement un constat d'anomalie auprès du prestataire ou de la Poste.

- Ensuite de signaler ces incidents à EncreXpert par courrier électronique ET par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du refus de la marchandise par le client, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du “Client” ne pourra être acceptée.

L’abscence de réserves sur le colis entraine l’acceptation pleine et entiere que le colis a été, livré en bon état. Aucune contestation ultérieure ne sera possible

Organisation du Retour produit :

Le « client » devra demander un numéro de retour avant toute réexpédition du ou des produits livrés par erreur ou endommagés.

La demande de numéro de retour se fait par courrier électronique en rappelant votre numéro de commande et en précisant les circonstances.

Le numéro de retour doit être inscrit de façon tres lisible à l’extérieur du colis. Tout retour produit sans numéro sera refusé.

Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du cout d’expédition du colis original si la cause du retour nous est imputable (erreur de produit, casse durant le transport). Le remboursement des frais de retour se fera sous forme de bon d’achat.

Règlement et Preuves

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Toutes les commandes sont payables en Euro.

Moyens de paiement 

Le «Client » dispose pour régler sa commande, de l'ensemble des moyens de paiement listés sur la page de paiement. Cartes bancaires, chèque ou virement. Les entreprises peuvent également payer par LCR et les administrations par mandat administratif. Les règlements en espèces ne sont pas acceptés.

Les entreprises et les administrations peuvent exceptionnellement se voir accorder un délai de paiement. Si elle est octroyée, cette facilité fera l’objet d’un avenant séparé aux présentes conditions générales et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Les paiements par cheque peuvent faire l’objet d’une facturation de service supplémentaire pour frais de traitement. Cette contribution sera précisée au moment du choix du paiement par le « Client ». Le «Client» garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande. Le « client » peut payer sa commande en bons d’achat ou par un code Avantage qui lui aura été au préalable accordé.

Bon d’achat et code Avantage

Les bons d’achat ne sont utilisables qu’à l’issue d’une période de 8 jours franc après la réception de la commande qui en est à l’origine (Cas d’attribution d’un bon d’achat suite à un achat)

Les codes Avantage et les bons d’achat ont une durée de validité limitée précisée lors de leur attribution. Il ne pourra faire l’objet d’une prolongation après la date d’expiration. Les bons d’achat sont un moyen de paiement mais ne peuvent donner lieu pour aucune raison à un remboursement quelconque de la part d’EncreXpert.

Les codes Avantage ne sont pas cumulables entre eux.

Le paiement par Bon d’achat ou code Avantage doit satisfaire aux conditions suivantes :
• La commande doit être au minimum de 1€ Hors Taxe
• Les frais de port ne sont pas payables avec les bons d’achat ou les codes Avantage.

Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées lors de la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Si le « client » a fait l’objet d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il doit dès le constat de cette utilisation, en informer EncreXpert par courrier electronique.

EncreXpert  et ses tiers de confiance PayBox et HSBC enregistrent les données lors de la transaction. Celles-ci constitueront la preuve de l'ensemble des transactions, sauf preuve du contraire.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ EncreXpert sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus lors du passage de commande.

Les bons de commande et les factures sont archivés de manière fiable et durable pour correspondre à une copie fidèle de la transaction conformément à la Loi.

Droit de rétractation et remboursement

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Le "client" particulier dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci pour échange ou remboursement.

Il devra faire connaitre qu’il fait jouer ce droit en envoyant un courrier électronique circonstancié au service client (Voir paragraphe Organisation du retour Produit)

Il est nécessaire pour faire jouer ce droit que les produits soient retournés emballés et en parfait état dans les 3 jours qui suivent la date de la rétractation. Le prix dl'achat des articles concernés, sera remboursé sans délai une fois la vérification du contenu du retour colis effectué. Cette vérification ne pourra pas prendre plus de 15 jours ouvrés. Nous ferons notre maximum pour réduire ce délai.

Si le remboursement modifie le calcul des frais de livraison de la commande initiale ( notamment en tenant compte du seuil de livraison gratuite) le remboursement de l'article retourné tiendra compte de la différence des frais de port effectivement payé sur la commande initiale de ce qu'ils auraient du être si la commande avaiit été minoré à l'origine des articles retournés)

EncreXpert peut décider d'annuler la commande client si les conditions techniques, notamment liées à la livraison rendent la délivrance du produit au client aléatoire ou incertaine.

Garantie et SAV

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Le "client" est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’EncreXpert ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les produits vendus par EncreXpert bénéficient de la garantie légale des vices cachés et de conformité, courant à partir de la date d’expédition.

Pour les produits à la marque Constructeur ( HP, Brother, Canon, Lexmark, Samsung, Epson, Xerox ...) le client devra prendre directement contact avec le fabricant qui assure directement le Service Apres Vente de ses produits. EncreXpert n'assure un complément de garantie que dans le cas ou le fabricant prend en charge le probleme rencontré et reconnait un probleme sur le produit.

Les produits à la marque EncreXpert bénéficient d’une garantie de 2 ans, à partir de la date d’expédition de la commande initiale, la garantie de vices cachés. Dans ce cadre, nous échangerons le produit de marque EncreXpert défectueux par un produit neuf.

Avant tout retour de produits sous garantie, le Client doit observer la procédure de retour indiquée dans le paragraphe Organisation du Retour Produit

Les frais de retour pourront être réclamés au client, si après vérification de la part du service retour de EncreXpert, les produits retournés n’étaient pas conformes à la déclaration d’origine faite par le client. Dans ce cas les produits resteront la propriété de EncreXpert jusqu’à règlement complet des sommes dues à EncreXpert.

La garantie sur les cartouches à la marque EncreXpert (cartouches d’encres, papiers, étiquettes …) ne s’appliquera pas si l’expertise produit constate une dégradation extérieure non révélée dans les délais lors de la livraison initiale (Voir  paragraphe En cas de problème liée à la livraison) ou si les produits ont fait l’objet d’une utilisation substantielle.

La garantie du constructeur s’applique directement sur tous les produits vendus par EncreXpert et ne relevant pas de sa marque. Le Client désirant faire jouer la garantie du produit devra se reporter auprès du fabricant qui assurera directement le service après vente.

Confidentialité et Loi Informatique et liberté

Les informations collectées lors de toute commande de le Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par EncreXpert.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, Tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données. Il suffit pour exercer ce droit de nous contacter par courrier électronique (formulaire contact) ou par courrier à l’adresse suivante : EncreXpert- SoCEF 31 route de la Wantzenau 67800 Hoenheim

Afin d’améliorer notre service, nous pouvons avoir recours à un organisme extérieur  comme Fia-Net pour lutter contre la fraude et / ou recueillir l’avis des clients sur notre qualité de service. Les informations relatives a votre commande pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données.

Le numéro d'agent CNIL d'EncreXpert est le N° 1371183

Lutte contre la fraude
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Dans ce cadre, il se peut que vous soyez amené à nous transmettre des pièces supplémentaires pour que nous puissions valider votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande ne nous permettrait pas de valider votre commande.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Vous pourrez faire valoir votre droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données en envoyant un courrier écrit ainsi qu’une copie certifiée conforme de votre pièce d’identité.

Enquete satisfaction
EncreXpert peut demander à FIA-NET S.A. d’interroger spécifiquement tous ses clients pour  avoir votre retour de la qualité du service rendu

Deux questionnaires de satisfaction peuvent être proposés pour nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires peuvent vous être envoyés par FIA-NET ou par EncreXpert par courrier électronique ou directement en quittant votre achat.

FIA-NET S.A. et EncreXpert recevront les questionnaires de façon nominative, mais FIA-NET n’exploitera aucune donnée nominative.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés -15 rue Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Résolution des Litiges et Responsabilités

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Les produits en vente par EncreXpert  peuvent être nocifs en cas d’ingestion. Ils doivent être conservés hors de la portée des enfants. La date d’expiration présente sur l’emballage vous permet d’obtenir les meilleurs résultats d’impression.
EncreXpert n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs.

Elle décline toute responsabilité pour tous les conséquences inhérentes à l’utilisation du réseau Internet, comme une rupture du service, une intrusion extérieure malveillante ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.

EncreXpert ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, soit en cas de force majeure, soit en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Toute responsabilité d’EncreXpert pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente d’un produit ou service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix net du produit vendu ou du service rendu.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

En cas de litige, le tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent.